Le N° 1 du nautisme en Lorraine
Immatriculation "mer"
L’immatriculation « mer » permet de naviguer en mer et en eaux
intérieures. Elle est obligatoire pour tous les navires ou moto des mer à l’exception des engins de plage. (Puissance maxi. des engins de plage : 4,5
cv)
L’immatriculation se compose de deux parties :
-
La francisation, auprès des douanes, pour
-
les navires de plus de 7 mètres
- les navires d'une puissance supérieure ou égale à 22 cv
fiscaux.
-
tous les navires qui se rendent dans des eaux territoriales
étrangères.
La francisation donne lieu à une taxe annuelle. Elle est
matérialisée par un livret plastifié de couleur orange
: l’acte de francisation.
-
L’immatriculation auprès du quartier des affaires maritimes de votre
choix. Ce service délivre une carte de circulation de couleur bleue
pour les navires non francisés ou, pour les navires francisés,
remplit le titre de navigation incorporé à l’acte de francisation.
Pièces à fournir
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Une « fiche plaisance »
(Imprimé à
télécharger)
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Facture
d’électricité ou de téléphone ou quittance de
loyer par exemple)
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Copie recto-verso de la carte d'identité ou copie des 4 premières
pages du passeport.
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Une enveloppe timbrée et à votre adresse (Tarif de 20 à
50 g. pour les navires non francisés, tarif de 100 à 250 g.
pour les navires francisés)
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Joindre en plus :
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Pour un navire neuf
-
L'original de la facture du bateau et éventuellement du moteur
-
La déclaration de conformité
-
Pour un navire d’occasion
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Pour les navires soumis à la francisation, joindre en plus :
-
Une demande de francisation (Uniquement lors de la première demande
de fancisation)
- Une photo d’identité
- Un justificatif de domicile (Par exemple copie d'une facture
d'électricité)
- Uun certificat fiscal (pour les navires de 7,5 mètres et
plus acquis hors de France)
-
Un relevé d’identité bancaire
Envoi du dossier
Conseil : N'oubliez pas de bien indiquer sur la "fiche
plaisance" :
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Le quartier des affaires maritimes choisi
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Le nom du bateau
Changement de moteur
Le dossier doit comprendre :
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La carte de circulation ou l’acte de francisation
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Une « fiche plaisance »
(Imprimé à
télécharger)
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Une enveloppe timbrée et à votre adresse (Tarif de 20 à
50 g. pour les navires non francisés, tarif de 100 à 250 g.
pour les navires francisés)
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Joindre en plus :
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Pour un moteur neuf
La facture du moteur
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Pour un moteur d’occasion
Un acte de vente du moteur sur lequel figure la marque et la puissance du
moteur, le nom et l’immatriculation du navire d’où provient ce moteur
(ou si le moteur ne provient pas d’un navire au titre duquel il était
déclaré, joindre impérativement la facture d’origine).
Radiation
Si le navire est détruit, exporté ou passe à la navigation
intérieure.
Le dossier doit comprendre :
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La carte de circulation ou l’acte de francisation
-
Une « fiche plaisance » en ne remplissant que le nom et numéro
du navire et le nom du propriétaire
(Imprimé à
télécharger)
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Une enveloppe timbrée et à votre adresse (Tarif de 20 à
50 g.)
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Une attestation de destruction ou d’exportation
ou
Une attestation sur l'honneur stipulant que le navire sera exclusivement
destiné à la navigation intérieure
Conseil : Si vous avez un navire de moins de 7 mètres
qui est francisé et que vous n'envisagez pas de sortir des eaux
territoriales, vous pouvez demander une défrancisation tout en conservant
votre immatriculation mer.
Tous les imprimés à télécharger sont disponibles au "guichet
des imprimés"
